Les représentants du Parti socialiste suisse (PS) ont exposé leur concept d'"écologie sociale". La présidente du groupe parlementaire socialiste Ursula Wyss a souligné : "La stratégie visant à atteindre les objectifs de réduction de CO2 par le biais du centime climatique et des certificats étrangers plutôt qu'avec la taxe sur le CO2 a échoué. Il est d'ores et déjà clair que les objectifs de Kyoto et de la loi sur le CO2 seront largement manqués en 2010. Inutile de se lancer dans d'autres exercices alibis."

Le PS suisse plaide ainsi pour une politique à la fois écologique et sociale. Selon Wyss, la taxe CO2 sur les carburants exigée par la loi est impérative. Ses effets, comme ceux de la taxe sur les combustibles, peuvent être multipliés par une affectation partielle des recettes à des projets favorables au climat, dans le sens d'une véritable écologie sociale à laquelle tous participent et dont tous bénéficient. Ainsi, le PS propose d'affecter 250 millions sur les recettes de la taxe CO2 sur les carburants à l'assainissement énergétique des bâtiments, une mesure qui réduit les charges de chauffage des locataires. Dans les transports, le PS veut investir 40% de la taxe sur les carburants dans le développement du rail (ZEB). Ici aussi, les familles disposant d'une voiture de consommation moyenne voient leurs charges diminuer grâce au remboursement par tête de la majeure partie de la taxe. En outre, le PS soutient l'initiative sur le climat, qu'on peut signer dès aujourd'hui.

Le conseiller national Rudolf Rechsteiner rappelle le contenu de la loi sur le CO2 : "S'il est prévisible que les mesures mentionnées à l'art. 3 al. 1 (c'est-à-dire les mesures volontaires) ne permettront pas, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés, le Conseil fédéral introduit la taxe sur le CO2. A propos du centime climatique, le Conseil fédéral indique que si les promoteurs du centime climatique ne peuvent pas prouver, d'ici la mi-2007, que cette mesure permettra d'atteindre l'objectif fixé en 2010, le Conseil fédéral étendra la taxe sur le CO2 aux carburants. Le centime climatique a bloqué la taxe sur le CO2 en Suisse, alors qu'à l'étranger, il n'induit que des réductions minimes des émissions."

Le PS affirme que cela n'est pas étonnant que le bilan du centime climatique soit désastreux : véhicules plus lourds, trafic en hausse, progression des émissions de CO2, blocage de l'innovation, pas d'évolution des comportements vers l'achat de voitures plus économes. Rudolf Rechsteiner exige dès lors que le centime sur les carburants soit transformé en une taxe incitative, dont le montant et l'affectation sont réglés par la loi. Le PS attend aussi une mise en vigueur au 1er janvier 2008 des ordonnances sur la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur l'énergie. Avec la rétribution d'injection couvrant les coûts et la promotion de l'efficacité énergétique, ces lois posent les bases du développement des énergies renouvelables en Suisse.

100 000 toitures solaires en Suisse

Barbara Marty Kälin, présidente de la CEATE-N, a expliqué comment renforcer notablement l'effet de la taxe CO2 dans le domaine des combustibles. La commission avait déjà approuvé une telle solution, rejetée cependant ensuite en plénum. Le PS propose maintenant d'affecter un montant fixe de 250 millions de francs sur les recettes de la taxe CO2 sur les carburants, dès son introduction en 2008 ou 2009, pour financer un programme d'assainissement des bâtiments existants et promouvoir l'introduction progressive des standards Minergie et Minergie-P pour les nouveaux bâtiments.

La priorité va à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments, à la mise en place de 100 000 installations solaires sur les toits suisses (eau chaude) et au remplacement des chauffages à mazout et électriques par des énergies renouvelables. La hausse des prix du pétrole et la taxe CO2 alourdissent les charges des locataires. Comme les propriétaires peuvent entièrement répercuter ces charges sur les locataires, ils sont peu incités à assainir leurs bâtiments. Ainsi, le remboursement d'une petite partie de la taxe par le biais d'une affectation partielle et d'un programme d'assainissement décharge davantage les locataires (et les personnes habitant leur propre logement) qu'une rétrocession intégrale de la taxe CO2.

Ecologie sociale

Au plus tard depuis le rapport Stern, les implications économiques et sociales du réchauffement climatique sont évidentes, déclare le conseiller national Roger Nordmann. Mais l'écologie ne doit pas être un luxe. Pour que les changements nécessaires se produisent à grande échelle, il faut au contraire qu'un plus grand nombre possible de personnes puissent avoir un comportement écologique. Vivre dans un environnement sain est aussi un droit auquel chacun peut légitimement aspirer. La population ne veut pas non plus d'une écologie du renoncement : la protection de l'environnement ne doit pas se faire au détriment de la justice sociale et du bien-être. Le PS veut au contraire une écologie de la prospérité, c'est-à-dire une écologie sociale.

En font partie, outre l'assainissement des bâtiments, le secteur des transports. Pour le PS, l'écologie ne se réduit pas à l'achat par quelques ménages aisés de coûteuses voitures hybrides. Pour protéger efficacement le climat, il faut offrir des alternatives performantes à la mobilité individuelle. Cela implique de développer fortement les transports publics, en termes de capacités, de performance et d'offre horaire, ce qui nécessite des investissements importants. Dans ce domaine, avec ZEB, les décisions sont imminentes. Le PS conclut qu'il faut décourager l'usage excessif de la voiture et assainir le parc automobile. Pour atteindre ces deux objectifs, l'introduction de la taxe CO2 sur les carburants et l'affectation de 40% du produit au développement des infrastructures du rail (ZEB) représentent un dispositif idéal en Suisse.

Source : PS