Bien que les normes en matière d'émissions polluantes aient été actualisées depuis le 1er janvier 2005 (norme Euro 4), l'Union européenne estime nécessaire de les renforcer davantage, tout en prenant en compte les implications pour les marchés et la compétitivité des constructeurs ainsi que les coûts directs et indirects imposés aux entreprises. Afin de limiter la pollution causée par les véhicules routiers, de nouvelles exigences communes concernant les émissions des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange spécifiques rentreront en vigueur (normes Euro 5 et Euro 6).

La norme Euro 5 sera applicable à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne la réception et du 1er janvier 2011 en ce qui concerne l'immatriculation et la vente des nouveaux types de véhicules. La norme Euro 6 sera applicable à compter du 1er septembre 2014 en ce qui concerne la réception et du 1er septembre 2015 en ce qui concerne l'immatriculation et la vente des nouveaux types de véhicules. Le règlement a été mis au point après une large consultation des parties prenantes. Il devrait de ce fait permettre des améliorations notables au niveau de la santé. Il est à rappeler que les oxydes d'azote et les hydrocarbures sont des précurseurs d'ozone.

Norme Euro 5

Emissions provenant des voitures diesel :

 monoxyde de carbone : 500 mg/km ;

 particules : 5 mg/km (soit une réduction de 80% des émissions par rapport à la norme Euro 4) ;

 oxydes d'azote (NOx) : 180 mg/km (soit une réduction de plus de 20% des émissions par rapport à la norme Euro 4) ;

 émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote : 230 mg/km.

Emissions provenant des voitures à essence ou fonctionnant au gaz naturel ou au GPL :

 monoxyde de carbone : 1 000 mg/km ;

 hydrocarbures non méthaniques : 68 mg/km ;

 hydrocarbures totaux : 100 mg/km ;

 oxydes d'azote (NOx) : 60 mg/km (soit une réduction de 25% des émissions par rapport à la norme Euro 4) ;

 particules (uniquement pour les voitures à essence à injection directe fonctionnant en mélange pauvre) : 5 mg/km (introduction d'une limite qui n'existait pas selon la norme Euro 4).

S'agissant des camionnettes et autres véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, le règlement comprend trois catégories de limites d'émission en fonction de la masse de référence du véhicule : en dessous de 1 305 kg, entre 1 305kg et 1 760kg, au-delà de 1 760kg. Les limites applicables à cette dernière catégorie sont également valables pour les véhicules de transport de marchandises (catégorie N2).

Norme Euro 6

Tous les véhicules équipés d'un moteur diesel auront l'obligation de réduire leurs émissions d'oxydes d'azote de manière importante à compter de l'entrée en vigueur de la norme Euro 6. Par exemple, les émissions provenant des voitures et des autres véhicules destinés au transport seront plafonnées à 80 mg/km (soit une réduction supplémentaire de plus de 50 % par rapport à la norme Euro 5). Les émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote provenant des véhicules diesel seront également réduites, pour être plafonnées, par exemple à 170 mg/km en ce qui concerne les voitures et autres véhicules destinés au transport.

Le règlement concerne les véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2, dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg. Cela comprend, entre autres, les voitures particulières, les camionnettes et les véhicules utilitaires destinés au transport de passagers ou de marchandises ou à certains usages spéciaux (ambulance, par exemple), que ces véhicules soient équipés de moteurs à allumage commandé (moteurs à essence, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié - GPL) ou de moteurs à allumage par compression (moteurs diesel). Outre ces véhicules, les constructeurs peuvent demander à ce que les véhicules destinés au transport de passagers ou de marchandises et d'une masse de référence comprise entre 2 610 kg et 2 840 kg soient également concernés. Dans le but de limiter au maximum l'impact négatif des véhicules routiers sur l'environnement et la santé, le règlement couvre une large gamme d'émissions polluantes : monoxyde carbone (CO), hydrocarbures non méthaniques et hydrocarbures totaux, oxydes d'azote (NOx) et particules (PM). Elles comprennent les émissions à l'échappement, les émissions par évaporation et les émissions du carter.

Des incitations fiscales, accordées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles sont valables pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché d'un État membre qui satisfont, par anticipation, aux exigences des présentes directives ; si elles prennent fin à la date d'application des valeurs limites ; si elles sont, pour tout type de véhicule à moteur, d'un montant n'excédant pas le surcoût des dispositions techniques introduites pour garantir le respect des valeurs fixées et de leur installation sur les véhicules.

À compter de l'entrée en vigueur des normes Euro 5 et Euro 6, les États membres doivent refuser la réception, l'immatriculation, la vente et la mise en service des véhicules qui ne respectent pas ces limites d'émission. Un délai supplémentaire d'un an est prévu à chaque fois pour les véhicules de transport de marchandises et les véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques (catégorie N1, classes II et III, et catégorie N2).

Source : Union européenne