En 2007 en Suisse, le ministre de l'environnement Moritz Leuenberger avait mentionné l'idée d'une taxe climatique de 50 ct par litre maximum prélevée sur les carburants et les combustibles. Il avait affirmé que le montant de la taxe et son champ d'application dépendraient des objectifs de baisse des émissions de CO2 et des progrès réalisés. Il avait ajouté qu'une augmentation n'était pas exclue et qu'une extention de la taxe aux carburants était vraisemblable.

Hier, le Conseil fédéral a présenté ses objectifs : il a pris la décision de lancer une révision de la loi sur le CO2 pour la politique climatique après 2012 et il a indiqué que la Suisse adoptait des buts de diminution équivalents à ceux de l'Union européenne, soit une baisse par rapport à 1990 d'au moins 20% des émissions gaz à effet de serre d'ici à 2020 et de 50% d'ici à 2050. La taxation des carburants n'est pas d'actualité : elle ne serait effective qu'à moyen terme. Moritz Leuenberger a d'ailleurs souligné qu'il faudrait encore attendre deux ans avant qu'une telle mesure puisse se concrétiser.

Le Conseil fédéral explique que l'été 2008, une consultation sera lancée sur la révision de la loi sur le CO2 pour discuter sur différents instruments : une taxe climatique incitative, le financement de mesures en Suisse et à l'étranger (certificats), des réglementations techniques et l'idée d'une Suisse climatiquement neutre. D'ici à 2012, il souhaite atteindre les objectifs de réduction fixés dans la loi sur le CO2 au moyen du centime climatique. Il a en outre adopté les plans d'action pour l'augmentation de l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables. Avec ces mesures, le Conseil fédéral veut assurer l'approvisionnement énergétique de la Suisse selon les principes du développement durable, lutter efficacement contre les changements climatiques et réduire la dépendance du pétrole.

Le Conseil fédéral détaille sa politique climatique et énergétique

"Le Conseil fédéral a décidé de créer un groupe interdépartemental pour coordonner la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de la future politique climatique, y compris les décisions prises dans le cadre des conférences internationales. Les mesures de la politique climatique actuelle vont être renforcées (application de la loi sur le CO2 jusqu'en 2012). En effet, si les mesures actuelles semblent suffisantes pour atteindre les buts fixés par le Protocole de Kyoto, elles ne permettront pas d'atteindre les buts de réduction inscrits dans la loi sur le CO2. D'après les estimations actuelles, l'excédent d'émissions, par rapport à l'objectif de réduction, est de 0,5 million de tonnes de CO2. C'est pourquoi le DETEC va examiner avec la Fondation pour le centime climatique d'autres possibilités de réduire le CO2 et entamer avec la Fondation les négociations nécessaires.

Le plan d'action pour la promotion des énergies renouvelables contient, lui, 7 mesures dans les domaines de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables pour les bâtiments, de la production d'énergie à partir de la biomasse, du soutien à la production d'énergie hydraulique ainsi que de la recherche, du transfert de technologies et de la formation. Les modifications nécessaires de la loi sur l'énergie et de la loi sur la protection des eaux seront préparées au cours de cette année. Les recommandations aux cantons seront précisées en collaboration avec ces derniers".

(Source : ats, autorités fédérales de la Confédération suisse Photo : 24heures.ch)