Roumanie : la taxe sur les véhicules d'occasion importés fait débat
En mars 2007, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Roumanie : elle a considéré que sa taxe sur les véhicules d'occasion importés avait un aspect discriminatoire et l'a ainsi invité à modifier cette législation. D'après la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ), un Etat membre a le droit de prélever une taxe sur les voitures d'occasion importées d'autres Etats membres, par contre elle ne doit pas être plus élevée que celle destinée aux produits nationaux. La loi roumaine entrée en vigueur début 2007 est la suivante : les voitures d'occasion importées sont davantage taxées que celles immatriculés en Roumanie, les droits d'accises pouvant atteindre jusqu'à 8 000 euros.
Calin Tariceanu, le Premier ministre roumain, a indiqué que son gouvernement souhaitait conserver cette taxe : il a affirmé qu'il ne s'agissait ni de réduire ni d'éliminer cette taxe mais de modifier probablement certains aspects techniques (des propositions concrètes afin d'"éliminer des non concordances" par rapport aux normes européennes) et que le ministre de l'Economie Varujan Vosganian s'était rendu à Bruxelles pour évoquer cette taxe avec les responsables de la Commission européenne. Calin Tariceanu a ajouté : "Les autorités envisagent notamment d'établir un rapport plus juste entre les droits d'accises et la valeur du véhicule importé afin que la taxe ne coûte pas plus que la voiture elle-même. J'insiste sur l'importance de cette taxe pour l'environnement : la Roumanie ne doit pas ouvrir ses portes aux importations d'automobiles polluantes." A suivre !
(Source : AFP Photo : amisdeleuro)
