Québec : le projet de loi de Julie Boulet ouvre la voie aux véhicules verts dans le cadre de projets pilotes

Par Séverine Alibeu - le Mercredi 28 novembre 2007 | 2 commentaire(s) | réagir ?

La ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet, a déposé un projet de loi destiné à instaurer les 6 mesures prioritaires adoptées par le gouvernement à l'issue du dépôt du rapport de la Table québécoise de la sécurité routière. Elles concernent la vitesse, l'alcool, les radars photos et les caméras aux feux rouges, l'accès graduel à la conduite, le cellulaire au volant et les limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds (voir communiqué).

Ce projet comprend aussi un assouplissement au Code de la sécurité routière afin d'ouvrir la voie à l'usage de véhicules alternatifs sur la voie publique dans une perspective de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : voiturettes, voitures et camionnettes électriques, transporteurs personnels comme le Segway auraient la possibilité de circuler sur le réseau routier dans le cadre de projets pilotes. Actuellement, ces véhicules alternatifs au Québec ne font pas l'objet de réglementation et ne sont pas autorisés à rouler sur la voie publique. Les questions soulevées au sujet de ces véhicules : le segway peut-il rouler sur une piste cyclable ? Faut-il porter un casque ? Qu'en-est-il de l'assurance, de l'immatriculation et du permis ?

Julie Boulet a répondu : "Ces projets pilotes, (...) dépendamment des étapes où sont rendus les types de véhicules, pourront à très court terme déboucher sur une permanence et sur une utilisation au niveau de Monsieur et Madame Tout-le-monde. Les projets pilotes vont nous permettre de préciser ces règles-là. Il faut s'assurer également que la sécurité routière soit au coeur des priorités. (...) Les projets pilotes pourront être d'un an, deux ans, parce qu'ils ne sont pas tous rendus à la même étape. Une voiture émet en moyenne entre quatre et cinq tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année, alors qu'un véhicule électrique n'en émet aucun. Les transports représentent d'ailleurs 38% de l'ensemble des GES émis au Québec."

Une précision : la majorité de ces véhicules alternatifs ne peuvent pas circuler sur le réseau routier supérieur comme les routes provinciales et autoroutes. Ainsi, tous les projets pilotes pourront être effectués uniquement sur des zones circonscrites comme les parcs, les clubs de golf, les centres de ski ou les cimetières. Des projets sur les réseaux routiers de proximité en zone urbaine sont aussi évoqués mais ils viseraient seulement des secteurs où la limite de vitesse ne dépasse pas les 50 km/h.

(Source : La Presse Canadienne Photo : matin.qc.ca)



 
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 COMMENTAIRES :
Québec : le projet de loi de Julie Boulet ouvre la voie aux véhicules verts dans le cadre de projets pilotes

Question sans réponse... S.V.P. Un petit effort, y a jamais personne qui nous donne l'heure juste sur cette question. "Le segway peut-il rouler sur une piste cyclable au Québec ou a Québec? Faut-il porter un casque ? Qu'en-est-il de l'assurance, de l'immatriculation et du permis ?"

posté par Benny - 2008-05-13@20:49
Québec : le projet de loi de Julie Boulet ouvre la voie aux véhicules verts dans le cadre de projets pilotes

bonjours . j ai construis mon propre scooter electrique et il  est pas legal .. pour une question  de trotinette  ou pas >>> imaginer je fait des pointe de 25 a 30 Km/h et je me fait arreter dans un quartier  reculer a tres basse circulation (( meme pas de trotoire )  par un policier qui me interdit de me promener  .... j ai 32 ans et je conduit un automobile depuis que j ai 17 ans et j ai pas d accidant et pas d infraction aux code de la route ... >> mais un enfant de 14 ans a le droit de circuler sur nos route avec un scooter a gaz ... a des vittesse de 70 Km/heure .... ou est la logique de tout ca ... il faut aider le quebec a se sortire de ce troue ... c est inconpreansible  ... j en revient tout simplement pas !!!! je dit aux la voie  vive les moto electrique ... elle sont si formidable .. pas de bruit pas de polution parfaite pour les ville .. ya que les loi qui les a banie >>>>

posté par motoman - 2009-09-17@00:52

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