En Suisse, les rejets de CO2 dus aux combustibles ont baissé entre 2006 et 2007. L'année dernière, ils représentaient toutefois encore 88,8 % du niveau de 1990. Ainsi, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé aujourd'hui que la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles ne sera pas augmentée. Le montant de la taxe en 2008 ne changera donc pas l'année prochaine : 12 francs par tonne d'émissions de CO2.

D'après Moritz Leuenberger, le recul des émissions de CO2 est le résultat de la politique climatique. Annoncée depuis des années et maintenant en vigueur, la taxe sur le CO2 a incité l'industrie et les propriétaires fonciers à entreprendre des rénovations et à utiliser de nouvelles formes d'énergie permettant de limiter les rejets de CO2. Cette politique, combinée au travail de Suisse Energie, porte désormais ses premiers fruits. Les recettes de la taxe d'incitation sont redistribuées à l'économie et à la population de la Suisse, ce qui n'est pas le cas lorsque le prix du pétrole augmente. Si cette redistribution s'accompagne d'une affectation du produit de la taxe, comme cela est prévu, cela permettra d'intensifier les mesures visant à réduire les émissions de CO2 et à diminuer la dépendance de la Suisse par rapport au pétrole.

La statistique du CO2, publiée par l'OFEV, montre que les émissions (après correction climatique) dues aux combustibles ont reculé de près de 7 % entre 2006 et 2007. En raison de l'évolution positive des émissions, la taxe sur le CO2 sur les combustibles ne sera pas augmentée. Le mécanisme permettant de lier la taxe sur le CO2 à l'évolution des émissions a été décidé par le Parlement au printemps 2007. Ainsi, il avait été décidé que la taxe s'élèverait à 24 francs par tonne de CO2 dès 2009 (contre 12 aujourd'hui) seulement si les émissions ne baissaient pas de plus de 10 % en 2007 par rapport à 1990. Les émissions ayant baissé de 11,2 %, l'objectif est atteint. A l'inverse, les émissions de CO2 dues aux carburants ont augmenté. Néanmoins, d'une manière générale, les émissions de CO2 dues aux combustibles et aux carburants ont diminué de 2,6 % par rapport à 1990.

Le mécanisme prévoit que la taxe sur le CO2 pour les combustibles pourrait être augmentée en 2010, si les émissions ne baissent pas davantage ces prochaines années. Autre objectif intermédiaire pour 2008 : la réduction de 13,5 % par rapport aux émissions de 1990. Si l'objectif n'est pas atteint, la taxe sera portée à 36 francs par tonne de CO2 à partir de 2010, soit le triple du montant actuel. Pour les années suivantes et jusqu'en 2012, la réduction doit atteindre au moins 14,25 % des émissions par rapport à l'année 1990.

Nette augmentation des émissions de CO2 dues aux carburants

Si les émissions dues aux combustibles ont nettement diminué, celles dues aux carburants ont augmenté de 1,9 % entre 2006 et 2007. Les émissions dues à l'essence ont certes légèrement fléchi, mais celles dues au diesel ont plus que compensé cette baisse. A cela, plusieurs raisons possibles :

 la forte croissance économique en 2007 (3,1%) a fait progresser les émissions parce que les transports ont augmenté ;

 la hausse du prix du brut a entraîné une hausse proportionnellement moins marquée du prix final des carburants où la charge fiscale est plus élevée et a donc eu un effet moindre (le prix de l'essence a augmenté de 20% entre 2004 et 2007 pour une hausse du prix du pétrole de 62 %) ;

 en 2007, le prix du diesel suisse a atteint pour la première fois un niveau nettement inférieur au diesel allemand, en raison du cours élevé de l'euro, ce qui a accru le phénomène du tourisme de l'essence pour les véhicules diesel.

Pour ce qui est de l'essence, les prix pratiqués en Suisse, qui sont nettement inférieurs à ceux des pays avoisinants, nuisent au bilan de CO2 de la Suisse depuis des années. Toutefois, la hausse de l'euro a encore renforcé le tourisme de l'essence. En 2007, les émissions de CO2 dues à l'essence et au diesel ont été 11,4 % plus élevées qu'en 1990. L'objectif de la loi sur le CO2, qui prévoyait une baisse de 8 %, n'est donc largement pas atteint.

(Source : OFEV Photo : 24heures)