En France, les députés ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive destinée à promouvoir des transports routiers publics propres : ainsi, les pouvoirs publics devront prendre en compte le coût d'achat, les coûts d'exploitation sur toute la durée de vie du véhicule et l'impact environnemental des véhicules qu'ils envisagent d'acquérir. Cette directive reste obligatoire mais les Etats membres auront droit à une certaine flexibilité.

Le projet de directive a été adopté à 641 voix pour, 37 contre et 24 abstentions : il a pris en considération diverses exigences de la commission parlementaire consultée à l'occasion d'une précédente proposition de la Commission. Elles concernent notamment le champ d'application de la proposition, sa neutralité sur le plan technologique et l'inclusion des rejets de CO2.

Comme les marchés publics constituent une part importante du marché à l'échelle européenne, le rapporteur Dan Jorgensen (PSE, DK) considère que les autorités publiques doivent "montrer l'exemple" : "Si l'on incite les autorités publiques à prendre comme critère d'achat le calcul des coûts environnementaux d'un véhicule pendant toute sa durée de vie, il est certain que le secteur automobile sera encouragé à développer et à investir dans des véhicules écologiques."

Zoom sur le compromis

Le compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil obligerait tous les acquéreurs publics à tenir compte du prix d'achat des véhicules, de leur incidence sur l'environnement (les coûts en carburant sur toute la durée de vie du véhicule, les rejets de CO2 et la pollution atmosphérique) et à en faire des critères d'achat.

Les députés ont introduit une certaine flexibilité dans le projet de directive en donnant aux Etats membres diverses options pour remplir les conditions fixées. A la demande d'autorités locales ou régionales ayant développé des méthodes de calcul des coûts pour toute la durée de vie, y compris les incidences sur l'environnement, la Commission a la possibilité de les exempter de ces obligations "s'il est jugé que les méthodes appliquées ont la même incidence positive sur l'environnement et sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie."

Les véhicules visés

La proposition de directive couvre les contractants publics et les véhicules de transport routier des autorités contractantes, qu'elles soient publiques ou privées (les opérateurs chargés contractuellement d'effectuer des services de transport). Elle couvre aussi les véhicules de transport routier visant à être utilisés pour des transports publics, sous un contrat de service public.

Les Etats membres pourront exclure certains véhicules conçus et construits pour un usage particulier (par exemple, les véhicules destinés à des services d'urgence vitaux comme les ambulances, les véhicules de transport d'organes de transplantation et d'approvisionnement en sang, les véhicules de lutte contre les incendies et de sauvetage et les véhicules de protection civile, les véhicules de chantier...).

La Commission est invitée à encourager et à encadrer l'échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les Etats membres pour promouvoir l'achat de véhicules propres et économes en énergie.

Le total annuel des offres de passation de marchés lancées par les pouvoirs publics dans l'Union européenne en vue de l'acquisition de véhicules destinés aux transports en commun est évalué à 110.000 voitures, 110.000 véhicules utilitaires légers, 35.000 camions et 17.000 autobus. La nouvelle proposition est alors de nature à assurer une demande suffisamment importante en véhicules propres et économes en énergie afin de décider l'industrie à investir dans la conception et la production de véhicules respectueux de l'environnement.

Les Etats membres devront transposer la directive dans le droit national 18 mois après son application, qui interviendra le 20e jour suivant sa publication, c'est-à-dire à partir de 2010.