2. Les propositions économiques de l'Etat

Voici les propositions et les annonces qui ont été faites par l'Etat lors des Etats Généraux de l’Automobile à Bercy aujourd'hui :

1) - la signature du protocole d’accord du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles doté de 300 M€, en présence du Premier ministre François Fillon et du président de Renault Carlos Ghosn

La création de ce Fonds s’inscrit dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008. Elle traduit l’engagement de l’Etat, via le Fonds stratégique d’investissement, et des constructeurs en faveur du développement de la filière automobile française. Le Fonds stratégique d’investissement sera l’employeur de l’équipe opérationnelle du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles.

Le ministère de l'Economie explique que ce Fonds doté de 300 millions d’euros, abondé à parts égales par le Fonds stratégique d’investissement et par PSA Peugeot Citroën et Renault, poursuivra des objectifs industriels et accompagnera les évolutions du secteur sur des durées longues : il contribuera ainsi au développement et à la consolidation des équipementiers pour faire émerger des entreprises plus grandes, plus rentables et capables de nouer des partenariats durables avec les constructeurs.

L’intervention du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles ne se fera qu’à la condition que l’ensemble des partenaires de l’entreprise (constructeurs, grands équipementiers, banques) prennent des engagements vis-à-vis de l’entreprise formalisés dans un Protocole d’accord particulier. Le Fonds veillera à ce que ses interventions contribuent à préserver un niveau significatif d’activité industrielle des entreprises cibles sur le territoire français.

Lors de cette signature, le directeur général du Fonds stratégique d’investissement (FSI) Gilles Michel a également annoncé que la mise en place opérationnelle du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles a déjà commencé avec le recrutement de l’équipe opérationnelle. Il a indiqué que les premiers projets d’investissement étaient à l’étude et qu’une première intervention du Fonds auprès d’une entreprise de la filière automobile devrait pouvoir être réalisée dans les semaines à venir.

D'après le Premier Ministre, ce Fonds permettra de pérenniser un tissu industriel dense de PME et d’entreprises intermédiaires françaises dans la filière automobile.

2) Une aide de l'Etat de l'ordre de 5 ou 6 milliards d'euros pour PSA Peugeot Citroën et Renault, annoncée par le Premier ministre François Fillon

Voici ce qu'a dit François Fillon à propos de cette aide : "Notre effort en faveur des constructeurs va être massif. Mais il n'y aura pas d'effort de l'Etat sans engagement des constructeurs. Il n'est pas question que l'Etat vienne en aide à un constructeur qui déciderait de fermer purement et simplement un ou des sites de production en France. Il ne s'agira pas de dire 'on prend et on délocalise'. Nous attendons donc en contrepartie que leurs engagements soient exemplaires tant sur les volumes de production en France qu'en termes de relations vis-à-vis de la la chaîne de sous-traitance." Toutes les modalités seront connues dans les prochaines semaines.

Le 26 janvier 2009, Luc Chatel réunira les différentes organisations syndicales. Ils feront le point sur les difficultés qui sont spécifiquement rencontrées dans le secteur automobile et aborderont les sujets de restructuration industrielle dans la filière. Le plan stratégique de soutien à la filière automobile sera présenté en février 2009.

(François Fillon et Carlos Ghosn prononçant leur discours dans la salle de conférence du ministère)

(Photo : Séverine Alibeu)