3. Les mesures déjà mises en place et octroyées par le gouvernement : technologies vertes toute !

Afin de soutenir la filière automobile, le gouvernement français a déjà mis en place un certain nombre de mesures ces derniers mois. Je vous les rappelle et les détaille :

 le bonus malus écologique : le ministère de l'Ecologie a annoncé le 5 décembre 2007 l'instauration de ce système, une des mesures phares du Grenelle de l'environnement destinée aux véhicules. Le bonus écologique est entré en vigueur dès le 5 décembre 2007 et le malus s'applique depuis le 1er janvier 2008. L'objectif : encourager l'achat de véhicules neufs moins polluants.

 des investissements dédiés à l’innovation : la réforme du Crédit d’impôt Recherche dont le montant total va être porté à plus de 2,7 milliards d’euros annuels ; le renouvellement du PREDIT qui coordonne l’action des différents ministères sur les sujets transport et qui permettra de mobiliser 400 M€ d’aides d’ici 2012, dont 50 % sur le véhicule plus propre ; la création d’un fonds "démonstrateur" au sein de l’ADEME doté de 400 M€ sur 4 ans (la thématique "mobilité terrestre" est l’une des 5 thématiques prioritaires du fonds) ; ces différents moyens permettent notamment de soutenir la recherche et le développement sur le véhicule décarboné à hauteur de 400 M€ dans le cadre du plan dédié annoncé par le Président de la République.

 la prime à la casse dans le cadre du plan de relance de l'économie : elle est appliquée jusqu'à fin 2009. Les objectifs : relancer les ventes de véhicules neufs (respectant des normes anti-pollution plus sévères et consommant moins de carburant) ; encourager le renouvellement du parc automobile ; retirer de la circulation les véhicules anciens polluants. Elle présente ainsi une dimension socio-économique-écologique.

 un fonds d’investissement de 300 M€ qui sera créé d'ici fin janvier 2009 par les constructeurs et le fonds stratégique d’investissement afin d'accompagner la réorganisation du secteur automobile. PSA Peugeot Citroën et Renault se sont engagés à y participer à hauteur de 100 M€ chacun, au côté du Fonds stratégique d’Investissement à hauteur de 100 M€.

 afin de stimuler l’activité de crédit des filiales bancaires des constructeurs, 1 milliard d’euros de financement leur sera accordé d’ici fin janvier 2009 : il s'agit de la facilité de refinancement offerte pour le crédit achat automobile.