Près de 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage chaque année en France. Ils engendrent une masse de déchets allant de 1,4 à 2 millions de tonnes. Aujourd'hui, uniquement 40% des déchets dangereux présents dans les Véhicules Hors d’Usage (VHU) sont récupérés et recyclés. Et beaucoup de véhicules sont confiés à des entreprises de dépollution non agréées ou sont encore abandonnés dans l’environnement. La Commission européenne a établi à 85% l’objectif de réutilisation et de recyclage des VHU à l’horizon 2015. C'est pourquoi en avril 2008, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a lancé une campagne d’information auprès du grand public sur l’élimination des Véhicules Hors d’Usage (VHU), avec la collaboration de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Pour faciliter la démarche des propriétaires, un nouveau logo a été mis en place afin d'identifier les opérateurs agréés. Les messages d’information diffusés ont été les suivants : "Si vous laissez votre voiture dans une casse non agréée, c’est la nature qui paie. Et vous aussi." Les objectifs de cette campagne : développer et pérenniser cette filière de traitement de déchets dans la perspective du Grenelle de l'Environnement ; informer les détenteurs de leurs obligations et faciliter l’identification des démolisseurs-broyeurs agréés par la préfecture ; pousser les propriétaires de VHU à agir.

Le ministère de l'Ecologie a expliqué que la réglementation était destinée à garantir un stockage, un traitement dans de bonnes conditions environnementales et une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale. Les propriétaires d’un véhicule hors d’usage doivent le céder à des opérateurs (démolisseurs et broyeurs) agréés par les préfets, sinon ils peuvent encourir 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La responsabilité du détenteur peut aussi être engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, entraîne une pollution des sols ou des eaux.

Pour vous informer sur la réglementation relative à la remise des VHU et sur les conséquences de sa non-application (sur le plan environnemental et au niveau des sanctions prévues), vous pouvez vous rendre sur le site Internet qui a été ouvert récemment dans le cadre de cette campagne sur la valorisation des Véhicules Hors d’Usage : www.recyclermavoiture.fr. 3 rubriques principales sous forme de questions sont proposées :

 Pourquoi une réglementation ?

 Comment ça marche ?

 Comment vous séparer de votre véhicule ?

Un module de recherche des préfectures départementales vous permet d’identifier facilement et rapidement les professionnels agréés les plus proches de chez vous.

Vous serez ainsi incollables sur la mise à la casse éco-responsable de votre auto !