Ce matin, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : il va être transmis pour avis au Conseil Economique et Social et sera exposé fin mai 2008 en conseil des ministres : le Parlement va l'examiner avant l'été 2008. Jean-Louis Borloo a indiqué que son application se traduirait par une augmentation de 0,8 point de PIB et la création de 500 000 emplois d'ici 2020, mais il n'a pas chiffré l'engagement financier de l'Etat nécessaire pour l'ensemble du projet. Il a précisé que le texte comportait 47 articles et que ce projet de loi fondateur reprenait l'essentiel des conclusions du Grenelle. Deux textes d'application s'y ajouteront (bâtiment et transports, agriculture).

Voici la Synthèse des principales mesures de la loi d’orientation
Grenelle Environnement en matière de transports

 Article 9 (transports) : réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 pour les ramener à leur niveau de 1990. Définition des axes d’une politique de transports durable.

 Article 10 (transports durables de marchandises) : rappel de la répartition actuelle du transport national des marchandises : routes
(86%), transport ferroviaire (12%), voie d’eau (2%). Objectif : hausse de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012.
Les moyens dévolus par l’Etat et les établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire en complément des efforts accomplis par les régions seront augmentés régulièrement pour atteindre un niveau en 2015 de 400 millions d’euros par an supplémentaire par rapport à aujourd’hui, soit un niveau 2,5 fois
plus élevé qu’en 2004.

Lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine (prolongée jusqu’à la région lyonnaise), autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg, autoroute ferroviaire Atlantique (Pays Basque, région parisienne et nord de la France). Création d’une commission de régulation des activités ferroviaires chargées de veiller au respect de la concurrence. Politique portuaire : doublement de la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports.

Autoroutes de la mer :

 Lignes façade atlantique (France, Espagne, Portugal) et façade
méditerranéenne (France, Espagne, Italie).

 Objectif de report modal : entre 5% et 10% du trafic concerné.

 Si besoin : intervention de l’Etat à hauteur de 80 millions d’euros.

Le canal grand gabarit Seine-Nord-Europe : un objectif de report de 4,5 milliards de tonnes kilomètres par an, soit une économie de 250 000 tonnes de CO2. Financement : partenariat public-privé, Union européenne, collectivités locales, Etat.

Infrastructures routières : réalisée avec discernement, l’augmentation des capacités sera limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d’intérêt local. Mise en place à compter de 2011 d’une taxe poids lourds (sur l’utilisation du réseau routier non concédé ainsi que des routes départementales et
communales).

 Article 11 (transports durables de voyageurs) : la création de nouveaux aéroports sera limitée aux cas de déplacement de trafic pour des raisons environnementales. Transparence de l’information en matière de nuisances liées au transport aérien. Renforcement des sanctions à l’encontre des compagnies ne respectant pas la réglementation environnementale. Aide à l’insonorisation et maîtrise de
l’urbanisme autour des aéroports. Optimisation des trajectoires d’approche. Mise en place d’un ciel unique européen. Confirmation des objectifs fixés par la charte signée avec l’industrie aéronautique (-50% de bruit perçu, -50% de carburant et -80% de NoX).

Lancement de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici 2020. Programme de 2 500 kilomètres de lignes à grande vitesse supplémentaires prévu sur le long terme.

 Article 12 (transports urbains durables) : ramener les émissions moyennes de CO2 du parc automobile de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km d’ici 2020. L’Etat mettra en œuvre un programme de recherche en faveur du développement industriel de véhicules propres et incitera à des stratégies d’achats groupés avec les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises.

Transports collectifs en site propre (TCSP) : passer en 15 ans de 329 kilomètres de lignes à 1 800 km. Coût total estimé à 18 milliards d’euros. Aide de l’Etat à hauteur de 2,5 milliards d’euros pour la première tranche de 12 milliards d’ici 2020, sous condition de l’accélération des programmes et de la desserte des quartiers sensibles.

 Article 13 (Transports Île-de-France) : lancement d’une rocade par métro automatique autour de Paris. Prolongement d’EOLE en direction de la Normandie. Rénovation de la ligne 13 du métro.

 Article 14 : réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport favorisant les reports vers les modes les plus respectueux de l’environnement. Expérimentation pendant cinq ans d’un groupe de suivi des projets d’infrastructures regroupant des représentants de l’Etat, des élus, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ONG environnementales.

Retrouvez toutes les informations sur le site Internet du ministère de l'Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr.

(Source : ministère de l'Ecologie)