Les véhicules sont aujourd'hui responsables de 20% des émissions totales de CO2 en Europe. En 1998, pour éviter d'imposer une législation aux constructeurs automobiles, un code de conduite volontaire visant à réduire leurs niveaux de pollution a été conclu entre la Commission européenne et l'ACEA (Association européenne des constructeurs d'automobiles). Les constructeurs automobiles s'y engageaient à ramener les émissions de CO2 à 140g/km d'ici 2008. Les constructeurs japonais et coréens avaient pris un engagement semblable pour 2009.

Malgré d'importants progrès, les émissions moyennes ne sont passées que de 186g/km à 163g/km, de 1995 à 2004. En raison de l'échec de ces accords volontaires, la Commission a décidé, en février 2007, de mettre en place une législation contraignante. Elle a donc proposé que les constructeurs automobiles réduisent leurs émissions moyennes provenant des nouveaux véhicules de 162g/km à 130g/km d'ici 2012, tout en effectuant des progrès sur la technologie automobile, alors que d'autres acteurs comme les fabricants de pneus, les fournisseurs de carburant, les réparateurs, les conducteurs et les autorités publiques seraient appelés à contribuer à une réduction supplémentaire de 10g/km.

Le 28 juin 2007, les ministres européens de l'environnement se sont mis d'accord pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre émises par les véhicules afin de lutter contre le changement climatique. Ils ont adopté à l'unanimité un projet de la Commission dont l'objectif est de contraindre les fabricants automobiles à réduire fortement les émissions provenant des véhicules. Les mesures concrètes permettant de parvenir à ces objectifs ne sont pour le moment pas encore définies. La Commission devrait faire des propositions d'ici fin 2007. Le Conseil et le Parlement devront auparavant s'être mis d'accord sur une stratégie.

Les Etats membres sont divisés

Français et Italiens s'opposent aux Allemands et aux Britanniques sur la répartition des tâches entre les acteurs du secteur. Ils ne sont cependant pas parvenus à un accord sur la répartition de la charge liées à ces réductions entre les fabricants de petits et de grands modèles. La question divise l'industrie automobile européenne. Les constructeurs français et italiens, qui produisent généralement des modèles plus petits et économes en carburant, s'opposent aux constructeurs de véhicules de grande taille et de haute performance, notamment les entreprises allemandes et britanniques telles que Mercedes, Audi, Porsche, BMW, Jaguar et Land Rover.

En bonne voie pour atteindre l'objectif de 140g/km en 2008, les constructeurs italiens et français souhaitent que des normes strictes soient appliquées à tous les fabricants du parc automobile. De leur côté, les sociétés britanniques et allemandes estiment qu'il est impossible de soumettre les constructeurs de voitures de grande taille aux mêmes normes que les fabricants de voitures légères.

Les émissions de carbone des voitures nouvellement enregistrées en Allemagne avoisinaient encore les 172,5 g/km en 2006. Les constructeurs automobiles soulignent cependant que leurs voitures ne font que répondre à la demande des consommateurs exigeant des voitures plus sûres et plus puissantes et qu'il serait injuste de les pénaliser pour cela.

Les ministres n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur la manière de résoudre ce dilemme, la Commission sera chargée de faire des propositions a indiqué le ministre allemand de l'environnement, Sigmar Gabriel, dont le pays assurait jusqu'au 30 juin la présidence de l'UE. Les propositions de la Commission devraient être présentées fin 2007 ou début 2008.

Pendant ce temps au Parlement, le député Chris Davies (ALDE) vient de présenter un rapport favorisant le"partage des tâches entre les fabricants", et fixant des objectifs différents pour les modèles en fonction de leur taille et du coût de la réduction des émissions. L'objectif est de prendre en considération "la grande variété des préférences des consommateurs concernant les voitures ainsi que la composition différente du parc automobile des fabricants". Le député européen a en revanche proposé d'interdire tous les véhicules dont la vitesse dépasse les 162 km/h, soit 25% au dessus de la limite habituelle autorisée dans les Etats de l'UE. Cette mesure signifierait la fin des voitures de sport comme les Porsche, les Ferrari et les Lamborghini.

Positions

Le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas s'est félicité des conclusions du conseil Environnement : "Le message envoyé à l'industrie automobile est clair : les efforts actuels visant à réduire les émissions doivent se poursuivre, s'intensifier et s'accélérer". "Le problème de la concurrence est un vrai casse-tête", a déclaré de son côté le ministre allemand de l'environnement, Sigmar Gabriel, avant d'ajouter : "Il y a un conflit énorme, notamment entre l'industrie automobile allemande et les industries française et italienne". Il a également indiqué que définir un objectif spécifique pour les fabricants de véhicules de grande taille contribuerait à la lutte contre le changement climatique : "Si vous avez plus de 60% de véhicules de taille moyenne au sein de l'UE et 20% de véhicules de grande taille, vous ne pouvez pas atteindre l'objectif des 120 grammes uniquement en réduisant les émissions des véhicules de grande taille. C'est impossible. Ce n'est pas une question de politique mais de mathématique".

Les entreprises automobiles italiennes et françaises font pression sur leurs ministres pour qu'ils soutiennent une stratégie permettant à chaque constructeur automobile de prendre individuellement la responsabilité d'atteindre l'objectif, plutôt que de privilégier un système contraignant pour l'ensemble du secteur. "Nous ne voulons pas subventionner les gros consommateurs de pétrole allemands" a indiqué une source italienne.

Développements récents et prochaines étapes

 25/27 juin 2007 : débat au sein de la commission parlementaire Environnement du Parlement européen sur la stratégie de la Commission ;

 octobre 2007 : le rapport sur la stratégie de la Commission devrait être adopté par la commission parlementaire Environnement ;

 novembre 2007 : date prévue pour le vote en plénière ;

 fin 2007 - début 2008 : présentation du projet de mise en oeuvre concrète de la législation par la Commission européenne. Consultation des parties prenantes et étude d'impact.

Source : euractiv