Le Parlement européen a annoncé qu'il a donné son feu vert au paquet changement climatique, destiné à assurer que l'Union européenne réalisera ses objectifs d'ici 2020 : une baisse de 20% des rejets de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union européenne. Les mesures concernant les secteurs énergétiques et automobiles sont les suivantes :

 répartition des efforts : des objectifs de réduction de CO2 par Etats membres (rapport Satu Hassi adopté par 555 voix pour, 93 contre et 60 abstentions)

Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur les objectifs nationaux à remplir par les Etats membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par le système de droits d'échange d'émission. La décision relative au "partage des responsabilités" fixera des objectifs nationaux contraignants pour chaque État membre qui devra réduire entre 2013 et 2020 ses émissions de gaz à effet de serre provenant de ces secteurs, responsables d'environ 60% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne : les transports routiers et maritimes, bâtiments, services, agriculture et petites installations industrielles.

Les députés soutiennent les objectifs nationaux proposés par la Commission pour 2020. Ainsi, par rapport aux niveaux de 2005, la Belgique devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15%, la France de 14% et le Luxembourg de 20%. Visant à réduire les émissions de ces secteurs de 10% dans l'Union européenne, cette décision contribuera à atteindre l'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020. Elle est la première de ce type à l'échelle mondiale.

 réduction des émissions de CO2 des voitures neuves (rapport Guido Sacconi adopté par 559 voix pour, 98 contre et 60 abstentions)

Un nouveau règlement établira des normes de performance d'émission pour les voitures de tourisme neuves enregistrées dans l'Union européenne. Le compromis soutient l'objectif proposé de la Commission d'une moyenne de 120 g de CO2/km pour toute l'industrie automobile d'ici 2012, comparée aux niveaux actuels de 160 g/km. Le règlement fixe un objectif moyen de 130 g CO2/km pour les voitures de tourisme neuves à atteindre par des améliorations en technologie du moteur de véhicule. Il sera complété par les mesures supplémentaires visant à réaliser un autre 10 g/km de réduction afin d'atteindre l'objectif 120g/km par d'autres améliorations techniques. Le compromis introduit un objectif pour 2020 pour le nouveau parc automobile des émissions moyennes de 95 g CO2/km.

Le texte adopté stipule que les constructeurs automobiles se verront assigner des objectifs intermédiaires pour atteindre des niveaux moyens d'émissions de 65% de leur flotte en janvier 2012, de 75% en janvier 2013, 80% en 2014 et de 100% en 2015, conformément aux objectifs spécifiques des constructeurs en matière d'émissions de CO2. Les constructeurs seront tenus de payer les amendes si leurs émissions moyennes de CO2 sont supérieures à l'objectif spécifique par le règlement ("pénalités pour émissions excessives").

 des carburants produisant moins de gaz à effet de serre (rapport Dorette Corbey adopté par 670 voix pour, 20 contre et 25 abstentions)

La directive révisée sur la qualité des carburants fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites pendant le cycle de production des carburants utilisés dans les transports (énergies fossiles comme le pétrole, le diesel, le gazole, les mélanges de carburants d'origines différentes, l'électricité ou l'hydrogène) de 6% d'ici 2020.

La commission de l'Environnement du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne d'imposer aux fournisseurs de carburants l'obligation de réduire les émissions de 10 % d'ici à 2020. Toutefois, le compromis trouvé avec le Conseil impose une réduction obligatoire de 6% et invite la Commission à présenter une révision pour 2012, la directive pouvant alors être modifiée afin de rendre également obligatoire la réduction indicative de 4% pour la fin 2017.

Le secteur des transports est dans le collimateur : affaire à suivre !