Plus de 6000 véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant roulent actuellement en Suisse (4396 voitures de tourisme, 1242 fourgonnettes ou minibus, 138 bus, 54 camions), ce qui représente une hausse de plus de 2500 unités par rapport à juillet 2007. La 100e station de ravitaillement a été ouverte en juin 2008 : un réseau national de stations GNC est ainsi développé. L'année dernière en Suisse, la part de biogaz dans le gaz naturel carburant a dépassé 20% : sur l’ensemble de l’année, la quantité de gaz naturel et de biogaz carburant correspond à 10 millions de litres d’essence.

La Suisse apporte aussi son soutient aux écocarburants gaz naturel et biogaz : dès aujourd'hui, elle abaisse l’impôt sur les huiles minérales, sur le gaz naturel carburant, et exonère totalement le biogaz de cet impôt. Il s'agit d'une révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales : le Parlement a adopté la modification de cette loi le 23 mars 2007 et elle entre ainsi en vigueur ce mois-ci. L'objectif : encourager les automobilistes à acquérir des véhicules au gaz naturel et au biogaz et confirmer officiellement les atouts environnementaux de ces écocarburants. Jusqu’ici, le gaz naturel carburant distribué à la pompe était imposé trois fois plus lourdement en Suisse que dans l’Union européenne.

Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM/EMPA) a réalisé le comparatif des émissions en 2007 : d'après lui, les véhicules à gaz naturel obtiennent les meilleurs résultats en matière de potentiel de formation d’ozone, sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre et du fait de ses basses émissions d’oxydes d’azote (NOx) et d’hydrocarbures non méthane (HCNM). Toujours selon ce comparatif, les véhicules à essence présentent un niveau comparable pour les NOx mais également les pires résultats sous l’angle des gaz à effet de serre. Les véhicules Diesel dotés d’un filtre à particules font aussi bien que les véhicules à gaz naturel et les véhicules à essence en ce qui concerne les particules fines, mais ils sont nettement moins performants pour les NOx. Les véhicules Diesel ne disposant pas d’un filtre à particules enregistrent le moins bon bilan écologique à cause du niveau élevé des émissions de particules et de NOx.

Rouler au gaz naturel en Suisse, c’est diminuer d’un tiers les rejets de CO2. Le gaz naturel et le biogaz ne produisent presque pas de particules fines et autres polluants. Conformément aux engagements de l’industrie gazière, le gaz naturel fourni aux stations de remplissage en Suisse contient minimum 10% de biogaz qui présente un bilan CO2 neutre, ce qui permet d’accroître l’avantage CO2 à au moins un tiers par rapport à l’essence. A la pompe, le carburant est en moyenne nationale environ 30% moins cher que l’essence et le diesel.

Tout biocarburant n’est pas forcément "bio" et respectueux de l’environnement. Réalisée par l’EMPA sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie, de l’Office fédéral de l’environnement et de l’Office fédéral de l’agriculture et publiée en 2007, l’étude "Ecobilan d’agents énergétiques : évaluation écologique de biocarburants" observe des écarts énormes en termes de protection du climat entre les différents biocarburants aujourd'hui sur le marché. Les carburants issus de matières premières cultivées spécialement à cette fin et/ou importés de pays lointains présentent un mauvais bilan, vu que la production et le transport causent des atteintes supplémentaires à l’environnement. Différents biodiesels entrent dans cette catégorie (notamment ceux provenant du soja, de l’huile de palme et du colza), de même que le bioéthanol (entre autres celui tiré de la canne à sucre, des céréales et du maïs). Par contre, tous les carburants issus de déchets organiques – c’est notamment le cas du biogaz produit à partir de déchets verts ou de boues d’épuration – sont moins nocifs pour l'environnement.

Avant le 1er juillet 2008, dans la perspective de la baisse de l’impôt sur les huiles minérales, une partie des exploitants de stations de remplissage de gaz naturel carburant (GNC) ont déjà pris en charge eux-mêmes tout ou partie de l’impôt, renonçant à le facturer à leurs clients. Dans d’autres stations, tous les coûts étaient facturés. Cette situation a entraîné une grande fourchette de prix entre les différentes stations GNC. Suite à cette application de la diminution de l’impôt sur les huiles minérales, la fourchette des prix se resserre, à l’image de la situation connue pour les carburants liquides. Le droit des cartels interdit à la branche de prévoir un prix unique ou des prescriptions en matière de prix. Comme le veut un régime de libre concurrence, il appartient à chaque exploitant de station GNC de déterminer comment il souhaite répercuter sur le prix du carburant ses frais d’exploitation et d’amortissement de la station, ainsi que le coût du carburant.

Lancement de la procédure d'audition de l'ordonnance sur l'écobilan des carburants

Les producteurs et les importateurs de carburants issus de matières premières renouvelables qui veulent bénéficier d'un allègement de l'impôt sur les huiles minérales doivent apporter la preuve que leurs produits présentent un bilan écologique global positif. Le DETEC a précisé les modalités de la preuve dans une ordonnance départementale dont le texte a été soumis à audition en juin 2008.

La Suisse est le seul pays au monde qui fixe des exigences écologiques et sociales minimales obligatoires aux carburants biogènes. Désormais, lorsque ces conditions sont remplies, ces carburants issus de matières premières renouvelables peuvent bénéficier d'un allègement de l'impôt sur les huiles minérales. Les dispositions détaillées sont précisées dans l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales, qui a été modifiée par le Conseil fédéral. Celle-ci exige notamment que le producteur ou l'importateur de carburants issus de matières premières renouvelables prouve leur bilan écologique global positif.

Les modalités de la preuve sont définies dans l'ordonnance départementale relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC) que le DETEC a envoyé en audition. Les milieux intéressés sont invités à donner leur avis sur le projet d'ordonnance jusqu'au 15 août 2008. Selon l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales, pour satisfaire aux exigences écologiques minimales, les carburants issus de matières premières renouvelables doivent remplir différents critères qui touchent l'ensemble du cycle de vie des carburants, de la culture des matières premières jusqu'à l'utilisation finale :

 les émissions de CO2 générées par les carburants issus de matières premières renouvelables doivent être inférieures d'au moins 40 % à celles de l'essence fossile ;

 les atteintes environnementales ne doivent pas être beaucoup plus importantes que celles de l'essence fossile ;

 lors de la culture des plantes servant de matière première, le maintien de la forêt tropicale, ou d'autres écosystèmes fonctionnant comme réservoirs de CO2 (forêts ou zones humides), tout comme celui de la diversité biologique, doivent être garantis.

Selon le projet d'ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables, les producteurs et les importateurs de carburants de ce type doivent notamment démontrer deux aspects :

 ils doivent décrire l'ensemble du processus de production des carburants, de la culture des matières premières jusqu'à la réception des carburants à la pompe par les consommateurs. Il s'agit ici de déterminer les flux d'énergie et de substances tout au long du cycle de vie des carburants. Sur cette base et en postulant des valeurs moyennes pour la phase d'utilisation des carburants, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) établit puis évalue les écobilans des gaz à effet de serre et des atteintes environnementales et vérifie si les exigences minimales sont respectées.

 ils doivent démontrer que la culture des matières premières ne met en danger ni la forêt tropicale (ou d'autres écosystèmes fonctionnant comme réservoirs de CO2), ni la diversité biologique. Ils doivent fournir à la fois des indications détaillées quant à l'origine des matières premières, y compris une description précise de la surface cultivée, et des informations concernant l'utilisation de la surface cultivée entre le 1er janvier 2006 et la date de mise en culture des matières premières.

L'OFEV examine, sur la base des critères énoncés ci-dessus, si les exigences minimales posées au bilan écologique global positif sont satisfaites. L'OFEV communique les résultats de la procédure d'examen à la Direction générale des douanes dans un rapport. La Direction générale des douanes décide de l'éventuel allègement fiscal sur la base du rapport de l'OFEV et de celui du seco sur les exigences sociales minimales posées aux carburants issus de matières premières renouvelables.

Les producteurs et les importateurs de carburants issus de matières premières peuvent déjà commercialiser des carburants biogènes en Suisse, avant l'entrée en vigueur de l'OEcobiC, et déposer une demande d'allègement de l'impôt sur les huiles minérales. Ces demandes seront traitées dès l'entrée en vigueur des ordonnances correspondantes. D'ici là, ce sont les requérants qui assument le risque que les exigences écologiques et sociales minimales ne soient pas satisfaites. Dans ce cas, ils devront s'acquitter de la totalité de l'impôt sur les huiles minérales.

L'ordonnance sur l'écobilan des carburants soulève des questions très complexes quant aux critères à appliquer pour établir la preuve du bilan écologique global positif. La Suisse joue ici un rôle de pionnière. C'est la raison pour laquelle l'ordonnance du DETEC se trouve encore en cours d'élaboration, alors que celle sur l'imposition des huiles minérales est entrée en vigueur. L'objectif est que l'ordonnance départementale soit prête à l'automne.

(Source : gaz-naturel.ch, OFEV Photo : frigaz)