Le bonus-malus écologique ne serait pas supprimé en 2009
Le dispositif français de bonus-malus écologique fait parler de lui en ce moment ! Hier, le ministre du Budget Eric Woerth a dit que cette fiscalité verte pour les automobiles était un succès mais qu'elle coûtait trop cher aux finances publiques. Et il a précisé que les critères pourraient être ainsi revus en 2009 : il a même évoqué l'éventuelle suppression du bonus écologique (voir article).
Suite à ces propos, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a réagi et a souhaité clarifier la position du gouvernement, qui je dois dire est un peu floue ! Il a affirmé que le but du bonus-malus écologique était d'obtenir la neutralité pour les finances publiques (le bonus et le malus doivent s'équilibrer financièrement) et qu'il n'avait aucune inquiétude sur sa reconduite en 2009. Jean-Louis Borloo a dit précisément : "Eric Woerth est dans son rôle. Le concept de bonus-malus est la neutralité, je suis moi aussi pour que ce soit l'équilibre et je n'ai aucun état d'âme, aucun problème avec le ministre du Budget. Il a été prévu d'annualiser les très très grosses voitures consommatrices, on va le faire, c'est dans le texte de loi Grenelle. Je n'ai aucune inquiétude particulière pour l'année prochaine et la reconduite du dispostif. Cette stratégie de très long terme doit être réévaluée tous les deux ans, avec l'idée de décaler le curseur chaque année ou tous les 2 ans de 5 grammes supplémentaires de CO2 pour arriver un jour à une voiture complètement neutre en carbone."
Greenpeace, l'organisation de défense de l’environnement, a aussi mis son grain de sel dans cette affaire : elle a indiqué qu'elle s'inquiétait vivement des propos tenus par le ministre du Budget Éric Woerth. D'après elle, le ministre du Budget envoie un signal particulièrement aberrant face à l'urgence climatique et en pleine crise des carburants. Anne Valette, en charge de la campagne Climat à Greenpeace France, a expliqué :
"Éric Woerth met en cause une mesure emblématique du Grenelle de l'environnement, qui n'est d'ailleurs que partiellement concrétisée puisque ce dispositif doit encore être annualisé. Après l'accord Sarkozy-Merkel qui tente de vider de toute contrainte la réglementation sur les émissions de CO2 des voitures, c'est une nouvelle initiative qui va totalement à l'encontre de l'urgence climatique et de la défense du pouvoir d'achat des consommateurs, à l'heure où flambe le prix du pétrole et où il faut plus que jamais les aider à acquérir les véhicules qui émettent le moins de CO2 et consomment le moins de carburant possible. (...) Le ministre du Budget estime que le bonus-malus va coûter 200 millions d'euros à l'État, la taxe prélevée à l'achat d'un véhicule polluant ne compensant pas les aides versées aux acquéreurs de voitures émettant moins de CO2. Éric Woerth en profite pour se déclarer prêt à supprimer ce bonus pour n'avoir qu'un malus, système qui inciterait beaucoup moins les consommateurs à se tourner vers les modèles les moins polluants.
Éric Woerth fait un mauvais calcul. Si le système est déficitaire, c'est que le malus est trop faible : les seuils de déclenchement sont trop élevés, et les montants, trop limités pour les véhicules les plus polluants. Il faut en outre absolument conserver un bonus annualisé pour faciliter l'achat, notamment par les ménages modestes, de véhicules plus propres. Enfin, les 200 millions d'euros évoqués par le ministre doivent être mis en perspective avec les 50 milliards d'euros, montant estimé de la facture énergétique de la France pour 2008, principalement lié aux importations pétrolières.
Les déclarations d'Éric Woerth, si elles devaient devenir réalité, achèveraient de discréditer la politique menée par la France pour la réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports car elle survient quelques jours après que Nicolas Sarkozy a cédé à Angela Merkel au sujet de la réglementation visant à limiter les émissions de CO2 des voitures neuves, que l'Europe devrait voter d'ici la fin de l'année. Le président de la République a accepté un compromis qui reflète davantage les intérêts des constructeurs automobiles européens, et en premier lieu allemands, que le souci de développer le marché des voitures efficaces, peu gourmandes en carburant et faiblement émettrices de CO2.
Si le ministre du Budget cherche où trouver de l'argent, Greenpeace tient à sa disposition une liste de subventions publiques qui contribuent à la dégradation de l'environnement et que l'on pourrait supprimer – à commencer par les 3 milliards d'euros que la France compte allouer aux agrocarburants d'ici à 2010. Il est évident que nous trouverons ainsi des milliards d'euros permettant de financer un programme d'économies d'énergie très ambitieux ! En attendant, Greenpeace attend un démenti formel du gouvernement sur la remise en cause de l'éco-pastille."
Nous attendons le gouvernement au tournant dans les prochains mois !
(Source : France Info, Greenpeace Photo : Le Point)
