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Séverine Alibeu -
le Mercredi 05 décembre 2007
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Le quotidien économique et financier "La Tribune" a indiqué aujourd'hui des précisions sur la taxe automobile (voir article) évoquée par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre du Grenelle de l’environnement : à partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve polluante engendrerait une taxe de 200 euros à 2 600 euros lors du paiement de la carte grise. Un véhicule est considéré comme polluant lorsqu'il rejette plus de 160 gCO2/km. Il s'agit alors d'une taxe à l'achat variable en fonction du caractère polluant du véhicule. Par contre, les automobilistes qui feront l’acquisition de véhicules à faibles émissions polluantes auraient droit à une prime de 200 euros à 1 000 euros à laquelle pourrait s’ajouter une "prime à la casse" de 300 euros (pour les voitures de plus de 15 ans).
Voici le détail : la "taxe verte" serait de 200 euros pour les véhicules rejetant de 161 à 165 g de CO2/km, 750 euros de 166 à 200 g de CO2/km, 1 600 euros de 201 à 250 g de CO2/km et 2 600 euros pour plus de 250 gCO2/km. Entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre, les véhicules ne seraient pas concernés par ce dispositif. Concernant la prime à l'achat : pour une voiture émettant moins de 130 grammes de CO2/km, elle serait de 200 (entre 121 et 130 g CO²/km), 700 (entre 101 et 120 g CO²) et 1 000 euros (moins de 100 gCO2/km) selon la faiblesse des émissions polluantes.
"La Tribune" met en avant aussi que les concessionnaires verseraient ce bonus à leurs clients et que ce nouveau dispositif se déclinerait ainsi sur la base du principe du bonus-malus impulsé par les assurances. Cette éco-pastille serait créée dès 2008 par amendement. Le ministre du Budget Eric Woerth a d'ailleurs affirmé hier que le gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (texte permettant chaque année au gouvernement de rectifier en fin d'année les prévisions initiales du budget) que les députés examinent à partir d'aujourd'hui afin de donner le jour à ce système de bonus/malus.
(Source : La Tribune, AP Photo : Caradisiac)
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