Pour préserver la santé de la population, il est primordial de faire baisser la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l'air. C'est pourquoi la France achève la transposition de la directive européenne sur l’air de 2004 concernant le nickel, l’arsenic, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le cadmium et le mercure dans l’air ambiant.

Le ministère de l'Ecologie annonce que le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2008. Il explique que ce décret rend applicable l’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale adoptée le 1er août 2008 sous le n°2008-757 : il éteint ainsi le contentieux que la Commission européenne avait introduit contre l’Etat français, pour non transposition complète de la directive.

Le décret fixe les valeurs de ces normes de qualité de l’air : il introduit les valeurs cibles concernant les hydocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel), réglementés par la Directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables à partir du 31 décembre 2012.

Ce décret modifie aussi certaines dispositions relatives aux Plans de prévention de l’atmosphère (PPA). Il prévoit que le recours à un PPA n’est pas nécessaire quand, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparaît que la qualité de l’air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. Voici un exemple : lorsqu’un dépassement d’une valeur limite est causé par les rejets polluants d’une installation industrielle, le décret permettra d’imposer la baisse des émissions sans nécessiter l’élaboration et la mise en œuvre d’un PPA.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a indiqué : "Avec ce décret, nous finalisons enfin aujourd’hui la transposition de la directive sur l’air de 2004. Il simplifie les procédures existantes et permet d’accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. C’est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l’air." Pas de pitié pour la pollution !