Je vous rappelle qu'en début de semaine, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a révélé au journal "Le Parisien" que le malus écologique pénalisant les véhicules très polluants à l'achat serait annualisé. Il a indiqué : "Nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans. A l'inverse, la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français. Le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète." (voir article).

Je vous ai aussi indiqué hier que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l'Ecologie, a apporté des précisions sur le futur malus écologique annualisé. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009 et concernera les véhicules neufs dont les rejets de CO2 sont supérieurs à 250 g CO2/km : il s'ajoutera au malus à l'achat qui sera toujours appliqué l'année prochaine. Le montant précis limité sera fixé dans le cadre de la loi de finances pour 2009. Les deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle de l'Environnement seront alors les suivants :

 le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules en France (le bonus écologique est appliqué depuis le 5 décembre 2007 et le malus est entré en vigueur le 1er janvier 2008),

 un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (à compter du 1er janvier 2009).

L’association "40 millions d’automobilistes" (créée fin 2005) donne son point de vue sur le dispositif de bonus-malus écologique. Elle indique qu'elle "dresse un premier constat et attire l’attention des parlementaires sur les moyens d’aménagement du système, pour qu'il puisse remplir pleinement son rôle écologique, sans injustice sociale. Un projet de loi sera examiné sur le sujet, le 3 octobre prochain." Elle souligne que ce système du bonus-malus écologique, "tel qu’il a été pensé, ne peut s’équilibrer de lui-même : le déficit que l’on chiffre aujourd’hui à 200 millions d’euros est amené à s’élargir." Elle évoque deux raisons majeures :

 la première : en accordant une prime aux voitures moins polluantes, dont la consommation en Co2 est inférieure ou égale à 130g/km, la mesure avantage les voitures citadines. Or leur renouvellement s’effectue naturellement, sans besoin d’aide à l’achat. Le dispositif a tout au plus accéléré le phénomène.

 la seconde : l’effet conjugué de la hausse du prix des carburants et du projet d’annualisation du malus ont ralenti les ventes des voitures dites 'malusées' et donc les recettes financières nécessaires au financement du bonus.

L'association affirme que le déséquilibre financier alourdit toujours plus la dette de l’Etat et que le bonus-malus n’a pas éliminé de la circulation les véhicules les plus anciens et les plus polluants : rien n’a été fait également pour les familles contraintes d’acquérir des véhicules plus spacieux, taxés d’un malus, donc plus chers. Elle met en avant que "sur ce point, le gouvernement n’a pas tenu ses engagements pris envers les parlementaires." Ainsi, d'après elle, "pour que le dispositif bonus/malus puisse remplir pleinement son rôle écologique, sans injustice sociale", elle demande :

 la limitation du bonus aux seuls véhicules totalement propres, afin de constituer une réelle incitation tant pour le consommateur que pour les constructeurs.

 la révision du barème du malus, qui ne doit pas impacter les véhicules à usage familial.

 l’utilisation des recettes du malus pour accélérer la mise à la casse des véhicules les plus anciens, qui sont les plus polluants et les plus émetteurs de CO2. Cette incitation ne doit pas être strictement liée à l’achat d’un véhicule neuf mais doit être étendue à tout remplacement par un véhicule d’occasion respectant la norme Euro 4 (2005).

Êtes-vous d'accord avec l’association "40 millions d’automobilistes" ?