L'Eurovignette plus chère pour les poids lourds d'ici 2011 ?
La Commission européenne vient de dévoiler une série de mesures visant "l'écologisation des transports" intitulée "Greening Transport Package". Ses objectifs : promouvoir la viabilité environnementale du secteur des transports ; lutter contre la pollution et le réchauffement climatique ; faire en sorte que ce soit le pollueur qui paie pour les dommages causés à l'environnement et non le contribuable ; instaurer une stratégie pour que les prix des transports correspondent mieux au coût qu'ils font peser sur la société ; diminuer les atteintes à l'environnement et les encombrements ; réduire le bruit ferroviaire du parc existant (d'ici 2014, le bruit provenant des voies ferrées va baisser pour 16 millions de citoyens grâce notamment à l'utilisation de wagons dotés de systèmes de freinage plus silencieux) ; augmenter l'efficacité des transports ; stimuler l'économie dans son ensemble.
Une des propositions phares annoncées : la révision de la directive "Eurovignette". D'après la Commission européenne, cette proposition donnera aux États membres les moyens d'atteindre ces objectifs en introduisant des péages routiers plus efficaces pour les poids lourds qui favorisent des comportements plus écologiques : les recettes serviront à atténuer les atteintes à l'environnement dues aux transports et à diminuer les encombrements pour tous les usagers de la route.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable des transports, a affirmé que cette série de mesures permettra notamment de faire baisser les émissions polluantes et de réaliser une économie de 8 % sur la consommation des camions. Selon lui, les retards, les rejets polluants inutiles et la hausse des coûts ne sont bons ni pour les entreprises de transport, ni pour les clients ni, en définitive, pour aucun d'entre nous : un système de transport plus efficace et plus durable se révélera également, à long terme, plus convivial et moins onéreux.
La Commission européenne explique que la stratégie sur l'internalisation des coûts externes expose des moyens de parvenir à ces objectifs dans tous les moyens de transport : inspirée des mesures et propositions communautaires existantes, telles que celles qui concernent la taxation des carburants et le projet d'introduire le secteur aérien dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission, elle tient compte de tous les coûts externes que représentent entre autres le changement climatique, la pollution locale, le bruit et la congestion. Elle est accompagnée d'un cadre commun pour l'estimation des coûts externes dans l'Union européenne.
La Commission européenne ajoute que la proposition de révision de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (directive "Eurovignette") est une pièce maîtresse de cette stratégie : elle est destinée à établir un cadre qui permettrait aux États membres de calculer et de moduler les péages en fonction des heures de pointe et de la pollution atmosphérique et sonore due aux émissions issues des véhicules. D'après elle, cela va encourager les opérateurs de transport de marchandises à utiliser des véhicules moins polluants et à améliorer leur logistique ainsi que leur planification d'itinéraires. Les redevances doivent être collectées au moyen de systèmes électroniques : elles serviront à financer des projets visant à atténuer les effets négatifs des transports, comme des travaux de recherche et de développement sur des véhicules moins polluants et plus efficaces en énergie. Afin de calculer les redevances, il faudra utiliser une méthode commune pour que les prix des péages soient transparents, proportionnés et compatibles avec le marché intérieur.
La proposition de révision de la directive "Eurovignette" va désormais être soumise au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption dans le cadre de la procédure de codécision. Le Parlement et le Conseil avaient demandé à la Commission de présenter cette mesure : la Commission souhaite qu'elle soit adoptée rapidement et qu'elle puisse entrer en vigueur avant 2011.
Retrouvez toutes les informations sur le "Greening Transport Package" sur le site Internet dédié: http://ec.europa.eu/transport/greening/index_en.htm.
