Vous savez que le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé un plan de relance de l'économie comprenant un plan d'action pour le secteur de l'automobile.

Le soutien à la filière automobile consistera à agir à la fois sur la demande de véhicules, pour éviter l’engorgement du marché dû aux stocks et à l’attentisme des consommateurs, et sur la restructuration durable de la filière, en particulier la sous-traitance, pour la rendre plus compétitive, plus résistante à la conjoncture et plus innovante.

Voici le contexte et les mesures évoquées :

 la crise se concentre sur le secteur automobile, victime d’une chute brutale des ventes depuis l’été 2008 sur les marchés européens voisins, avec des baisses de 20 à 30 % des ventes, et d’un marché français qui commence à baisser aussi : les immatriculations ont reculé de 14 % en novembre 2008.

 des mesures de soutien à l’activité (prime à la casse et refinancement du crédit automobile) et des mesures structurelles de renforcement de la compétitivité de la filière (grâce à un fonds d’investissement). Ces mesures s’ajoutent au plan global de soutien aux véhicules décarbonés lancé par le Président de la République au Mondial de l’Automobile le 9 octobre 2008 et aux mesures transversales prises pour l’industrie et qui soutiennent l’automobile : le triplement du Crédit Impôt Recherche, l’exonération totale de taxe professionnelle des investissements faits jusqu’au 31 décembre 2009 et pour les sous-traitants, la réduction des délais de paiement, et aux autres mesures du plan de soutien à l’économie (remboursement anticipé de la TVA et du CIR).

 les chiffres clés. 300 M€ : le montant de départ du fonds d’investissement qui sera créé par les constructeurs et le fonds stratégique d’investissement pour investir dans la restructuration du secteur automobile. 1000 € : le montant de la prime qui sera versé pour toute mise à la casse d’un véhicule âgé de plus de 10 ans assortie du rachat d’un véhicule propre. 1 Md€ : la facilité de refinancement offerte pour le crédit achat automobile.

 une prime au remplacement des véhicules anciens pour maintenir le renouvellement du parc et réduire les émissions de CO2. A compter du 4 décembre 2008 et jusqu’à fin 2009, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens est mis en place : une prime de 1 000 € sera accordée pour l’achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans ; une prime de 1 000 € sera accordée pour l’acquisition par un professionnel d’un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans. Cette mesure vient compléter le dispositif de bonus, opérationnel depuis le 1er janvier 2008 et de superbonus pour mise à la casse. Il augmente le montant de ce dernier de 300 à 1000 €, l’étend aux véhicules utilitaires et au rachat de véhicules émettant moins de 160 grammes de CO2, contre 130 grammes dans le dispositif actuel. Le montant total de la prime pourra ainsi atteindre jusqu’à 2 000 € (cas de l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 100 g de CO2). Cette mesure aura un effet direct sur l’environnement, notamment sur les émissions de CO2 et les polluants locaux (dans le cas des utilitaires). Le coût estimé de ce dispositif est d’environ 220 M€.

 un soutien au crédit automobile. 70 % des voitures en Europe sont vendues à crédit. Le crédit automobile est essentiel au bon fonctionnement du marché car la voiture est pour un ménage un investissement important. La situation des marchés financiers affecte gravement cette activité. Le plan bancaire du gouvernement a permis de soutenir l’activité de crédit des banques, mais les filiales bancaires des constructeurs automobiles souffrent particulièrement car elles n’ont pas de dépôts et ne se financent que sur les marchés. Or elles financent plus du tiers des achats de véhicules. Pour éviter l’effondrement de cette activité essentielle, les filiales bancaires des constructeurs auront accès à 1 Md€ de refinancements accordés dans les mêmes conditions qu’aux réseaux bancaires : ce n’est pas une subvention de l’État mais un prêt assorti d’un taux d’intérêt de 3,75 %.

 une politique industrielle pour structurer durablement la filière. Au-delà de la crise il est essentiel d’assurer durablement la compétitivité de la filière automobile française. La France a deux grands constructeurs de rang mondial, Renault et PSA, et plusieurs constructeurs étrangers ont implanté en France des unités de production. Mais l’essentiel de la valeur ajoutée d’un véhicule est réalisé en amont de l’assemblage, dans la filière de sous-traitance. Or les fournisseurs français souffrent d’un manque de rentabilité, donc d’investissements et d’innovation, ce qui les place ensuite en position de faiblesse et réduit en retour leurs marges et leur rentabilité.

Il est donc nécessaire de mener une politique spécifique pour structurer la filière et faire émerger des fournisseurs plus grands, plus forts, capables de nouer des partenariats durables avec les constructeurs, en particulier sur l’innovation. Le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, Luc Chatel, pilotera cette politique et créera une équipe spécialement dédiée à cette mission. Elle aura pour but d’inverser la tendance à l’érosion de la production automobile sur le sol français et à refaire de la France un pays exportateur net dans ce secteur. Dans le cadre de cette ambition, les grands acteurs de la filière, en premier lieu Renault et PSA, ont décidé de mettre en place un fonds d’investissement sectoriel qu’abondera aussi le fonds stratégique d’investissement en tant qu’investisseur minoritaire. Ce fonds dont les capitaux seront majoritairement privés, mènera une politique d’investissement centré sur la consolidation de la sous-traitance automobile en France. Il sélectionnera des projets d’entreprise solides donc rentables, même si ce n’est qu’à moyen terme. Les constructeurs mettront initialement chacun 100 M€ dans ce fonds, ainsi que le fonds stratégique d’investissement. Cette somme de 300 M€ pourra être complétée par la participation d’autres acteurs privés, notamment les grands sous-traitants de premier rang.

Le fonds investira sous forme de fonds propres ou de quasi fonds propres dans des équipementiers de la filière automobile, stratégiques pour les grands clients et rentables à moyen terme. Il les mettra en position d’être des fédérateurs dans le cadre des consolidations qui devront s’opérer dans les prochaines années ou de se développer fortement sur la base de la maîtrise de savoir-faire de haute technologie. Le Fonds contribuera ainsi à l’émergence de leaders européens ou mondiaux du secteur. Avec le même objectif de structuration et de consolidation de la filière, 1000 diagnostics et des accompagnements stratégiques approfondis seront proposés aux sous-traitants et fournisseurs de la filière automobile. Enfin, la formation des salariés de la filière automobile et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sont essentielles. 150 M€ seront mobilisés dans le cadre de la charte automobile signée par l’Etat avec les constructeurs, les équipementiers, les branches professionnelles et les organisations syndicales en juillet dernier.

 la mise en œuvre résolue des mesures stratégiques déjà décidées pour le secteur. Le Président de la République a annoncé le 9 octobre 2008 un plan pour faire entrer la France dans l’ère du véhicule décarboné, c'est-à-dire des véhicules dont la motorisation repose en totalité ou en partie sur l’électricité, avec rechargement sur le réseau. C’est un véritable changement de société qui implique les constructeurs mais aussi un changement profond dans la manière d’utiliser la voiture et d’y adapter l’espace public et privé. Ce plan comprend : un plan de soutien de 400 M€ à la R&D ; la pérennisation du bonus de 5 000 € sur les 100 000 premiers véhicules décarbonés vendus en France et son extension aux véhicules utilitaires légers, soit un soutien de 500 M€ à l’achat de ces véhicules ; un plan d’investissement global dans les réseaux, à domicile, dans les espaces publics et sur la voie publique, impliquant les distributeurs d’électricité, les collectivités, les gestionnaires d’espace public (parkings concédés ou surfaces commerciales) ; ce plan d’investissement, qui peut atteindre des dizaines de milliards d’euros, sera préparé par un comité réunissant tous ces acteurs, les constructeurs et la filière automobile, placé sous l’égide du ministère du développement durable. Par ailleurs, la filière automobile bénéficie massivement du triplement du crédit d’impôt recherche car elle est la plus importante en termes d’innovation. Elle profitera aussi pleinement de la réforme de la taxe professionnelle et de l’exonération définitive de TP sur tous les investissements faits avant le 31 décembre 2009.