Etats-Unis : le Vermont a le droit de réguler les émissions polluantes des autos
Aux Etats-Unis, l'Agence fédérale de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency - EPA) s'occupe des mesures anti-pollution : depuis l'arrivée de George W. Bush à la Maison Blanche, elle ne souhaite pas agir sur les émissions polluantes des autos perçues alors comme responsables du réchauffement climatique. Un juge fédéral américain a affirmé hier que l'Etat du Vermont (nord-est) avait le droit de réguler les émissions de gaz à effet de serre des voitures. Par contre, les constructeurs automobiles ont dénoncé une usurpation de prérogatives fédérales. La lutte contre la pollution fait rage !
En 2002, la Californie (ouest) a décidé de prendre les devants avec une loi imposant aux constructeurs de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de leurs voitures de 22% d'ici à 2012 et de 30% d'ici à 2016. Le Vermont a adopté une loi semblable en 2005 comme une dizaine d'autres Etats. Les constructeurs automobiles ont alors riposté : ils ont demandé aux tribunaux dans chacun de ces Etats de reconnaître que ce genre de mesures dépendaient de l'autorité fédérale. Le juge William Sessions, chargé de l'affaire pour le Vermont, leur a donné tort pour la première fois. Il a expliqué : "La loi n'empêche pas expressément les régulations de gaz à effet de serre du Vermont. L'argument selon lequel ces régulations, objet de négociations internationales, empiétaient sur les prérogatives du Président et du Congrès américain dans les affaires étrangères, a été rejeté. Les Etats doivent quand même obtenir l'accord de l'EPA avant de faire appliquer leurs régulations, une démarche qui prend des années mais qui a régulièrement abouti jusqu'à présent."
Le gouverneur du Vermont, le républicain Jim Douglas, est satisfait de "cette victoire" : "Etablir des objectifs élevés mais accessibles pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des voitures est un outil que chaque Etat doit avoir à sa disposition."
Le président de la puissante Alliance des constructeurs automobiles, Dave McCurdy, a indiqué qu'il ferait probablement appel : pour lui, les mesures liées à l'indépendance énergétique et à la protection de l'environnement doivent dépendre uniquement du gouvernement fédéral et non du coup par coup.
(Source info : AFP Photo : voyage-magazine)






















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