Au Canada, le gouvernement reconnaît que le secteur des transports est l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du pays : il est responsable de 25% de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. En 2006, la consommation moyenne de carburant du nouveau parc de véhicules au Canada, voitures et camionnettes combinées, était d'environ 8,6 litres aux 100 kilomètres (27 milles au gallon). Ainsi, le gouvernement canadien a souhaité prendre des mesures pour que les véhicules et les camions les moins polluants parcourent les routes canadiennes à l'avenir.

Lawrence Cannon, ministre canadien des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, vient d'annoncer que la consommation de carburant des voitures et des camionnettes neuves sera règlementée au Canada, pour la première fois, dès 2011, avec comme point de référence la stricte norme nord américaine : dans le cadre de l'engagement du gouvernement canadien à mettre en œuvre un règlement national sur la consommation de carburant des véhicules motorisés, des consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de carburant seront effectuées auprès de l'industrie automobile, des groupes environnementaux, des organismes environnementaux privés, des provinces et des territoires et d'autres intervenants.

Un document d'information traitant de la question a été élaboré afin de renseigner les acteurs intéressés sur ces consultations. Ils sont invités à examiner ce document et à soumettre leurs points de vue par écrit au ministère des Transports canadien (Transports Canada) au plus tard le 15 mars 2008. Suite à ces consultations, le gouvernement publiera le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens disposeront ensuite d'une période de 90 jours pour examiner le projet de règlement et présenter leurs commentaires. Le gouvernement étudiera ces commentaires en vue d'élaborer un règlement final. Ce règlement devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008. Le règlement entrera en vigueur avec l'année modèle 2011.

Lawrence Cannon a expliqué : "Notre règlement prescrira une norme destinée à maximiser les avantages environnementaux et économiques pour le Canada. Le gouvernement fédéral entend suivre de près les efforts du gouvernement américain visant à établir une norme réglementaire nord-américaine ambitieuse sur le plan environnemental, applicable aux automobiles et aux véhicules utilitaires légers. Les États-Unis se sont fixé un objectif ambitieux de consommation moyenne de carburant de 35 milles au gallon, soit 6,7 litres aux 100 kilomètres, pour les véhicules qui seront vendus en 2020. Nous accueillons favorablement l'objectif des États-Unis mais nous sommes engagés à élaborer des normes purement canadiennes en vue d'atteindre, à tout le moins, le même objectif au Canada. Les consultations qui s'annoncent seront essentielles à la mise en place d'une norme canadienne. En somme, cela signifie que le gouvernement réglementera la consommation de carburant à compter de l'année modèle 2011. D'ici 2020, la consommation de carburant d'un véhicule neuf moyen vendu au Canada sera meilleure que celle de certaines voitures hybrides actuellement sur le marché. Ce véhicule produira moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'environ 93% de tous les véhicules inscrits dans le Guide de consommation de carburant 2008. Je suis très fier de lancer ce processus réglementaire historique."

Voici le document d'information pour la consultation :

"Il est très important pour notre économie et le maintien de notre qualité de vie de disposer d'un réseau de transport efficace, accessible et fiable. La présence d'un tel réseau est aussi essentielle pour permettre aux gens de se déplacer et pour assurer le mouvement efficace des marchandises sur les marchés intérieur et international. Cependant, notre dépendance envers le réseau de transport comporte aussi un coût : les transports sont l'une des principales sources d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au Canada. Les transports sont responsables d'environ 25% de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada, et celles-ci ont augmenté de 27% entre 1990 et 2004. Les automobiles et les camionnettes étaient responsables d'environ 12% de toutes les émissions au pays.

La politique du gouvernement du Canada sur l'élaboration d'une norme canadienne a été énoncée dans le document intitulé Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, publié le 26 avril 2007. Ce document définit en gros les options possibles pour les normes de consommation de carburant au Canada, et précise que la norme sera conçue de façon à maximiser les avantages économiques et environnementaux du Canada. Le niveau de la norme sera déterminé par la procédure réglementaire normale. Jusqu'ici, aucune décision n'a été prise concernant la forme générale de la norme canadienne. En général, toutefois, la norme de consommation de carburant sera précisée au moyen des méthodes d'essais établies, et la norme sera compatible avec l'approche de l'administration américaine en ce qui concerne les normes sur l'économie de carburant. La norme canadienne relèvera aussi de la LNCCVA et s'appliquera à chaque fabricant et à chaque importateur de véhicules vendus au Canada."

(Source et Photo : Transports Canada)