Canada : concertation illégale de compagnies pétrolières avant une taxe "verte"

Par Séverine Alibeu - le Jeudi 11 janvier 2007 | réagir ?

Mercredi 10 janvier 2007, une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre des compagnies pétrolières a été déposée en Cour supérieure du Québec. Ce recours révèle une entente cordiale entre les pétrolières qui se seraient illégalement concertées pour augmenter le prix de leurs produits. Elles auraient agi de la sorte sous prétexte de se prémunir contre l'imposition d'une redevance annoncée par le gouvernement du Québec dans le cadre de son plan de développement durable. Mais cette redevance n'est pas encore exigible, la Régie de l'énergie n'ayant pas défini les modalités d'application. Cela devrait être fait d'ici le printemps. En clair, le gouvernement du Québec n'a donc pas encore mis en place le règlement devant établir la méthode de calcul et les modalités de la redevance annuelle qui sera payable par les pétrolières. Le recours mentionne que les compagnies pétrolières ont pris les devants et ont, d'un commun accord, haussé leurs prix. Dans la procédure, on peut lire : "Les pétrolières ont agi de manière concertée afin de refiler l'intégralité de la redevance à leurs clients. Cette pratique permettrait aux pétrolières d'engranger 5 millions de dollars par semaine."

Après une concertation illégale, Petro-Canada, Shell Canada, Ultramar et la Compagnie pétrolière Impériale ont augmenté de 1,3 ¢ par litre le prix de leurs produits vendus au Québec à partir du 1er janvier 2007. Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Corbeil, va convoquer les dirigeants d'Esso à la fin de la semaine pour leur demander de ne pas accabler prématurément les automobilistes d'une nouvelle taxe "verte".



 
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