CGB France/Suite : Michel Barnier s'explique après la baisse des exonérations fiscales pour le bioéthanol décidée par le Sénat
Vous savez que CGB France (Confédération Générale des planteurs de Betteraves) a critiqué la baisse des exonérations fiscales pour le bioéthanol décidée par le Sénat (voir article). Lors de la dernière Assemblée Générale de CGB France au Palais des Congrès de Paris, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Michel Barnier a fait une intervention afin de lui apporter directement des réponses. Voici ce qu'il a dit à propos des biocarburants et comment il s'est adressé à la Confédération :
"Le plan biocarburants relève d’une logique de stratégie industrielle nationale, avec des effets positifs sur l’emploi, l’indépendance énergétique, l’économie de devises à travers une réduction du déficit commercial pétrolier. Ce plan, décidé par le Gouvernement en 2004 et accéléré en 2005, sera donc poursuivi. Notre objectif, c’est 7 % de biocarburants dans les carburants en 2010. Pour y parvenir, 53 usines ont été agréées, dont 21 nouvelles unités qui seront construites dans 14 régions, pour un investissement estimé à plus de 2 milliards d’Euros, et un total de près de 30 000 emplois créés ou maintenus dans les filières agricoles et industrielles de notre pays. Cet objectif, il est réaliste, et compatible avec les débouchés alimentaires : 7% de biocarburants en 2010, c’est 7% de la surface agricole utile en 2010, soit moins que la surface agricole actuellement non utilisée. Enfin ce plan, c’est (avec 7,5 millions de tonnes de CO2 économisés) 5% de réduction en 2010 sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur le plus problématique du point du vue du climat, le secteur des transports.
Je souhaite que la révision de la directive sur la qualité des carburants, prévue pour le premier semestre 2008, permette de définir de nouvelles normes sur les carburants compatibles avec ces objectifs d'incorporation. Ces filières, en phase de démarrage, doivent être soutenues. Des investissements lourds ont été réalisés : il faut en garantir la viabilité. La défiscalisation accordée aux biocarburants se justifie pleinement en phase de constitution des capacités industrielles, afin de permettre aux biocarburants d’être compétitifs par rapport aux carburants fossiles. Je me suis battu, dans les discussions au sein du gouvernement, pour que les montants de défiscalisation accordés aux biocarburants, qui représentent un effort budgétaire tout à fait significatif, de l’ordre de 800 millions d’euros en 2008, soient maintenus à des niveaux qui ne remettent pas en cause la viabilité des investissements en cours. Avec la proposition initiale des services de Bercy, on était à moins 40% de défiscalisation par rapport à la situation antérieure. J'ai obtenu, au sein du Gouvernement, que la baisse soit limitée à 15%, et c’est maintenant au Parlement qu’il revient d’en arrêter les modalités.
Il est également nécessaire d’avoir au plus vite (3 à 5 ans) une démonstration industrielle des biocarburants de seconde génération. J’appuierai la constitution d’un fonds de soutien pour les projets de pilotes industriels qui devront être lancés dès 2008. Par ailleurs, je souhaite que voient le jour rapidement des démonstrateurs pour les biocarburants de seconde génération, et notamment le projet de démonstrateur FUTUROL appelé à se développer au sein du pôle de compétitivité Industrie Agro Ressources à Bazancourt dans la Marne. Je vous sais partie prenante, CGB, au financement de ce projet de pilote. Monsieur le Président, vous avez rappelé que vous aviez demandé à mon prédécesseur, puis à moi-même, de commander un rapport sur la formation du prix de la betterave destinée à l’éthanol. J’ai accédé à votre demande, et ce travail conduit par un Inspecteur Général de l’agriculture est en cours de finalisation. Le missionnaire a réalisé une analyse économique approfondie du sujet, qui démontre notamment que les entreprises coopératives et les entreprises industrielles ne fonctionnent pas selon la même logique. L’analyse complète vous sera rapidement présentée." A suivre !
(Source : ministère de l'Agriculture, CGB France Photo : AFP)
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