Dans un rapport qu'elle vient de rendre public, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) révèle les risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts. Le ministère de la santé et de la protection sociale ainsi que le ministère de l'écologie et du développement durable ont demandé, en juin 2005, l'avis de l'Afsset sur des valeurs limites de concentration en polluants dans l'air dans les parcs de stationnement couverts. Ce projet d'arrêté proposait en particulier des valeurs limites de concentration pour le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde d'azote (NO2). Le ministère demandaient à l'Agence d'expertiser les critères de qualité de l'air applicables aux parcs de stationnement couverts, d'évaluer le risque sanitaire lié aux teneurs proposées en NOx et CO d'une part pour les usagers et d'autre part pour les employés et de réaliser une revue des données existantes françaises et internationales relatives aux concentrations en polluants atmosphériques dans les parcs de stationnement couverts. Ce rapport constitue donc une expertise des critères de qualité de l'air applicables dans les parcs de stationnement couverts identifiés comme Etablissements Recevant du Public (ERP) au vu de la nouvelle réglementation en vigueur.

Les conclusions du rapport : en considérant par ailleurs que la plupart des parcs de stationnement couverts de grande taille est équipée de dispositifs de ventilation mécanique à des fins de désenfumage et/ou de ventilation, l'Agence :

1) Rappelle que :

la pollution atmosphérique urbaine est à l'origine d'effets sanitaires bien documentés, et que ceux-ci surviennent dès les faibles niveaux de pollution (inférieurs aux valeurs limites réglementaires en air ambiant extérieur). La fréquentation d'un parc de stationnement couvert, milieu plus ou moins confiné ne peut qu'augmenter l'exposition des personnes à la pollution automobile.

2) Considère que :

Les risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts sont difficiles à évaluer précisément, en raison :

 du nombre de polluants émis par les véhicules tant à l'échappement que du fait de l'évaporation des carburants ;

 de la connaissance imparfaite des concentrations atmosphériques de ces polluants dans les parcs de stationnement couverts et des effets de certains d'entre eux ;

 des durées d'exposition parfois très courtes, et non décrites ;

 les risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts ne peuvent être considérés comme négligeables au vu des concentrations des polluants mesurés et de la connaissance de leurs effets toxiques aigus et chroniques ;

 les mesures réalisées hors des locaux réservés au personnel d'exploitation tendent à montrer qu'il ne parait pas techniquement possible de parvenir à une qualité d'air compatible avec une présence humaine prolongée ;

 le monoxyde d'azote (NO) est le polluant dit « de gestion » le plus pertinent à surveiller en routine en raison des critères suivants : il est facilement mesurable par un appareil automatique en continu, sa concentration atmosphérique est bien corrélée avec celle des polluants d'intérêt, sa concentration varie suffisamment pour permettre un bon pilotage de la ventilation des parcs de stationnement couverts, le ratio Concentration intérieure / Concentration extérieure est élevé.

3) Recommande, en l'état actuel des connaissances :

 d'intégrer la problématique de la qualité de l'air lors de la conception de nouveaux parcs de stationnement. Outre les besoins liés à la gestion du risque incendie, l'objectif de qualité d'air permettra également d'orienter le choix et le dimensionnement initial de la ventilation des locaux.

 de respecter, pour les parcs de stationnement couverts existants, les critères de qualité de l'air (« valeurs de gestion ») proposés par une Annexe au moyen de l'indicateur de pollution NO (3 options distinctes sont proposées). Ces propositions visent, pour les usagers et les professionnels, à : éviter les effets liés aux expositions de courte durée (CO et NO2) ; éviter les effets liés aux expositions chroniques aux polluants pour lesquels on considère qu'il existe un seuil d'effet ; limiter l'exposition moyenne aux polluants sans seuil induit par la fréquentation des parcs de stationnement couverts (NO2 en tant qu'indicateur de pollution automobile, particules, benzène).

 de limiter l'exposition dans les parcs de stationnement couverts en recommandant l'installation des activités professionnelles sédentaires dans des zones spécifiquement ventilées, et en limitant la durée des activités professionnelles au strict nécessaire dans les zones de stationnement et de trafic ; en prenant toute disposition utile (ex : cheminement piéton dans des zones de meilleure qualité d'air...) pour les usagers.

 d'évaluer l'opportunité de développer : la réalisation d'évaluation des risques ad-hoc en cas de sources de pollution spécifique (ex : station service) ; l'information des personnes (travailleurs et usagers) exposées sur les risques identifiés ; d'évaluer périodiquement, tous les cinq ans environ, la qualité de l'air de parcs de stationnement couverts représentatifs, en vue de réviser, le cas échéant, les présentes recommandations, en fonction de l'évolution des émissions.

4) Enfin, dans le cadre de travaux d'étude ou de recherche, l'Agence recommande également :

 de mieux caractériser la qualité de l'air des parcs de stationnement couverts, notamment en mesurant les concentrations en acroléine, 1,3 butadiène et manganèse ;

 de mieux caractériser la population exposée (travailleurs et usagers) ainsi que ses modalités d'exposition, notamment la durée ;

 de mieux estimer les contributions des différents micro-environnements (dont les parcs de stationnements) à l'exposition totale aux polluants d'origine automobile ;

 d'exercer une veille bibliographique sur les effets sanitaires des expositions de courte durée aux polluants d'origine automobile.