Pollution - Roumanie : L'actu et les news Pollution - Roumanie en continu sur Automobile & Ecologie de Caradisiac
Par Séverine Alibeu le Mercredi 12 mars 2008
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En février 2008, je vous ai retracé l'affaire de la taxe environnementale de première immatriculation destinée aux véhicules d'occasion importés en Roumanie. Une autre information vient de tomber. Avant de vous en parler, voici un rappel des faits. Une loi roumaine, entrée en vigueur dès le 1er janvier 2007, établit que les voitures d'occasion importées dans le pays doivent être taxées plus lourdement que les véhicules immatriculés en Roumanie, les droits d'accises pouvant atteindre jusqu'à 8 … |
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Par Séverine Alibeu le Mercredi 20 février 2008
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La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Roumanie en mars 2007 : elle a considéré que sa taxe sur les véhicules d'occasion importés avait un aspect discriminatoire et l'a ainsi invité à modifier cette législation. D'après la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ), un Etat membre peut prélever une taxe sur les voitures d'occasion importées d'autres Etats membres, par contre elle ne doit pas être plus élevée que celle destinée aux produits nationaux. La … |
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Par Séverine Alibeu le Samedi 08 décembre 2007
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En mars 2007, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Roumanie : elle a considéré que sa taxe sur les véhicules d'occasion importés avait un aspect discriminatoire et l'a ainsi invité à modifier cette législation. D'après la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ), un Etat membre a le droit de prélever une taxe sur les voitures d'occasion importées d'autres Etats membres, par contre elle ne doit pas être plus élevée que celle destinée aux produits … |
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