Grenelle de l'environnement - Pollution - Prime a la casse

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Secteur des transports : Jean-Louis Borloo fait le point sur la fiscalité environnementale

Par Séverine Alibeu  le Lundi 26 janvier 2009 | réagir ?
En ce début d'année 2009 en France, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a souhaité dresser un bilan de la réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle de l'environnement et adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008. Les domaines concernés sont les suivants : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Jean-Louis… | Lire la suite

Bonus/Malus : l'avis des constructeurs français, des fédérations et des associations

Par Séverine Alibeu  le Vendredi 07 décembre 2007 | 15 commentaire(s)
Vous connaissez désormais les modalités de l'éco-pastille, dispositif entrant en vigueur le 6 décembre 2007 pour le bonus et au 1er janvier 2008 pour le malus (voir dossier éco-pastille). Le journal "Le Nouvel Observateur", associé à l'AFP, a évoqué les réactions des constructeurs français, des fédérations et des associations sur cette "taxe verte". Le porte-parole de Renault a dit que le constructeur français apprécie les mesures pour l'automobile annoncées par le gouvernement mais s'interroge … | Lire la suite

L'éco-pastille abandonnée, le bonus/malus adopté

Par Séverine Alibeu  le Mercredi 05 décembre 2007 | 49 commentaire(s)
Le quotidien économique et financier "La Tribune" a indiqué aujourd'hui des précisions sur la taxe automobile (voir article) évoquée par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre du Grenelle de l’environnement : à partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve polluante engendrerait une taxe de 200 euros à 2 600 euros lors du paiement de la carte grise. Un véhicule est considéré comme polluant lorsqu'il rejette plus de 160 gCO2/km. Il s'agit alors d'une taxe à l'achat variable en… | Lire la suite

Zoom sur la prime à la casse : les constructeurs français satisfaits mais sur leur garde

Par Séverine Alibeu  le Mardi 06 novembre 2007 | 12 commentaire(s)
A la conclusion du Grenelle de l'environnement le 25 octobre 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué la proposition d'une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants : il a souhaité que cette taxe permette de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre. Le 5 novembre, la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde lui a emboité le pas… | Lire la suite
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